{"title-block":{"case-number":"2016-05-18/06","document-number":"2016029294","full-title-fr":"18 MAI 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 juin 1994 fixant les conditions générales selon lesquelles les pouvoirs organisateurs d'enseignement de promotion sociale peuvent conclure des conventions avec d'autres établissements d'enseignement, des organismes, des institutions, des entreprises, des personnes ou des associations et utiliser les moyens spécifiques mis à leur disposition par lesdites conventions","modifies":["1994029320"],"page-number":42761,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2016/07/08_1.pdf#Page59","publication-date":[2016,7,8],"source":"Communauté française","starts":[[[2016,9,1],""]],"title-date":[2016,5,18],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 juin 1994 fixant les conditions générales selon lesquelles les pouvoirs organisateurs d'enseignement de promotion sociale peuvent conclure des conventions avec d'autres établissements d'enseignement, des organismes, des institutions, des entreprises, des personnes ou des associations et utiliser les moyens spécifiques mis à leur disposition par lesdites conventions"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2016/05/18/2016029294/justel"}