{"title-block":{"case-number":"2016-05-04/18","document-number":"2016029267","full-title-fr":"4 MAI 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'une école d'enseignement fondamental spécialisé de type 2 accueillant des élèves présentant un handicap mental modéré à sévère et porteurs ou non d'autisme à la rue du Trône 111, à 1050 Bruxelles (Ixelles)","modifies":[],"page-number":34313,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2016/06/06_1.pdf#Page11","publication-date":[2016,6,6],"source":"Communauté française","starts":[[[2016,9,1],""]],"title-date":[2016,5,4],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'une école d'enseignement fondamental spécialisé de type 2 accueillant des élèves présentant un handicap mental modéré à sévère et porteurs ou non d'autisme à la rue du Trône 111, à 1050 Bruxelles (Ixelles)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2016/05/04/2016029267/justel"}