{"title-block":{"case-number":"2016-05-04/20","document-number":"2016029265","full-title-fr":"4 MAI 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'organisation d'une partie du dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants de l'Ecole fondamentale communale de Lavacherie dans le centre d'accueil de Sainte-Ode","modifies":[],"page-number":35620,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2016/06/10_1_4.pdf#Page96","publication-date":[2016,6,10],"source":"Communauté française","starts":[[[2016,1,1],""]],"title-date":[2016,5,4],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'organisation d'une partie du dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants de l'Ecole fondamentale communale de Lavacherie dans le centre d'accueil de Sainte-Ode"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2016/05/04/2016029265/justel"}