{"title-block":{"case-number":"2016-05-04/16","document-number":"2016029258","full-title-fr":"4 MAI 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant 197 périodes supplémentaires à 5 établissements scolaires d'enseignement secondaire ordinaire pour l'organisation du dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants en application de l'article 12 du décret du 18 mai 2012 visant à la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française, pour les mois de mai à septembre 2016","modifies":[],"page-number":34038,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2016/06/02_1.pdf#Page76","publication-date":[2016,6,2],"source":"Communauté française","starts":[[[2016,5,1],""]],"title-date":[2016,5,4],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant 197 périodes supplémentaires à 5 établissements scolaires d'enseignement secondaire ordinaire pour l'organisation du dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants en application de l'article 12 du décret du 18 mai 2012 visant à la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française, pour les mois de mai à septembre 2016"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2016/05/04/2016029258/justel"}