{"title-block":{"case-number":"2016-02-24/13","document-number":"2016029124","full-title-fr":"24 FEVRIER 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant 662 périodes supplémentaires à 13 établissements scolaires d'enseignement secondaire et fondamental ordinaire pour l'organisation du dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants en application de l'article 12 du décret du 18 mai 2012 visant à la mise en place dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française, pour l'année scolaire 2015-2016","modifies":[],"page-number":27235,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2016/04/20_3.pdf#Page261","publication-date":[2016,4,20],"source":"Communauté française","starts":[[[2016,3,1],""]],"title-date":[2016,2,24],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant 662 périodes supplémentaires à 13 établissements scolaires d'enseignement secondaire et fondamental ordinaire pour l'organisation du dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants en application de l'article 12 du décret du 18 mai 2012 visant à la mise en place dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française, pour l'année scolaire 2015-2016"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2016/02/24/2016029124/justel"}