{"title-block":{"case-number":"2016-02-24/12","document-number":"2016029123","full-title-fr":"24 FEVRIER 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant la liste des projets d'actions à discriminations positives pour l'année 2016, conformément à l'article 58 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment pour la mise en oeuvre de discriminations positives","modifies":[],"page-number":27231,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2016/04/20_3.pdf#Page257","publication-date":[2016,4,20],"source":"Communauté française","starts":[[[2016,1,1],""]],"title-date":[2016,2,24],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant la liste des projets d'actions à discriminations positives pour l'année 2016, conformément à l'article 58 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment pour la mise en oeuvre de discriminations positives"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2016/02/24/2016029123/justel"}