{"title-block":{"case-number":"2016-01-27/07","document-number":"2016029080","full-title-fr":"27 JANVIER 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Chambre décisionnelle de l'expérience utile ainsi que du modèle visé à l'article 24 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française","modifies":[],"page-number":11181,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2016/02/12_1.pdf#Page81","publication-date":[2016,2,12],"source":"Communauté française","starts":[[[2016,2,12],""]],"title-date":[2016,1,27],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Chambre décisionnelle de l'expérience utile ainsi que du modèle visé à l'article 24 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2016/01/27/2016029080/justel"}