{"title-block":{"case-number":"2016-01-21/15","document-number":"2016029078","full-title-fr":"21 JANVIER 2016. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée \"Remise à niveau : français - communication : correction phonétique\" (code 032006U11D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de transition de l'enseignement de promotion sociale","modifies":[],"page-number":11192,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2016/02/12_1.pdf#Page92","publication-date":[2016,2,12],"source":"Communauté française","starts":[[[2016,3,1],""]],"title-date":[2016,1,21],"title-fr":"Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée \"Remise à niveau : français - communication : correction phonétique\" (code 032006U11D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de transition de l'enseignement de promotion sociale"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2016/01/21/2016029078/justel"}