{"title-block":{"case-number":"2016-01-13/08","document-number":"2016029064","full-title-fr":"13 JANVIER 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités d'établissement du classement et de délivrance des attestations d'accès à la suite de programme du cycle pour les études de sciences médicales et sciences dentaires","modifies":[],"page-number":8695,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2016/02/08_1.pdf#Page141","publication-date":[2016,2,8],"source":"Communauté française","starts":[[[2015,9,15],""]],"title-date":[2016,1,13],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités d'établissement du classement et de délivrance des attestations d'accès à la suite de programme du cycle pour les études de sciences médicales et sciences dentaires"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2016/01/13/2016029064/justel"}