{"title-block":{"case-number":"2016-01-11/04","document-number":"2016029059","full-title-fr":"11 JANVIER 2016. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée \" Remise à niveau : français - correction à l'écrit : niveau 1 \" (code 032007U11D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de transition de l'enseignement de promotion sociale","modifies":[],"page-number":8698,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2016/02/08_1.pdf#Page144","publication-date":[2016,2,8],"source":"Communauté française","starts":[[[2016,3,1],""]],"title-date":[2016,1,11],"title-fr":"Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée \" Remise à niveau : français - correction à l'écrit : niveau 1 \" (code 032007U11D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de transition de l'enseignement de promotion sociale"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2016/01/11/2016029059/justel"}