{"title-block":{"case-number":"2016-01-13/10","document-number":"2016029056","full-title-fr":"13 JANVIER 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant 374 périodes supplémentaires à 7 établissements scolaires d'enseignement secondaire et fondamental ordinaire pour l'organisation du dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants en application de l'article 12 du décret du 18 mai 2012 visant à la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française, pour l'année scolaire 2015-2016","modifies":[],"page-number":8726,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2016/02/08_1.pdf#Page172","publication-date":[2016,2,8],"source":"Communauté française","starts":[[[2016,1,1],""]],"title-date":[2016,1,13],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant 374 périodes supplémentaires à 7 établissements scolaires d'enseignement secondaire et fondamental ordinaire pour l'organisation du dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants en application de l'article 12 du décret du 18 mai 2012 visant à la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française, pour l'année scolaire 2015-2016"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2016/01/13/2016029056/justel"}