{"title-block":{"case-number":"2016-09-08/05","document-number":"2016027276","full-title-fr":"8 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi de subventions pour la plantation d'une haie vive, d'un taillis linéaire, d'un verger et d'alignement d'arbres ainsi que pour l'entretien des arbres têtards(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-09-2016 et mise à jour au 02-10-2024)","modifies":["2008200425"],"page-number":66984,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2016/09/08/2016027276_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2016/09/26_2.pdf#Page140","publication-date":[2016,9,26],"source":"Service public de Wallonie","starts":[[[2016,10,6],""]],"title-date":[2016,9,8],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi de subventions pour la plantation d'une haie vive, d'un taillis linéaire, d'un verger et d'alignement d'arbres ainsi que pour l'entretien des arbres têtards(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-09-2016 et mise à jour au 02-10-2024)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2016/09/08/2016027276/justel"}