{"title-block":{"case-number":"2016-09-08/04","document-number":"2016027275","full-title-fr":"8 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté ministériel exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 septembre 2016 relatif à l'octroi de subventions pour la plantation d'une haie vive, d'un taillis linéaire, d'un verger et d'alignement d'arbres ainsi que pour l'entretien des arbres têtards(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-09-2016 et mise à jour au 01-09-2022)","modifies":[],"page-number":66953,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2016/09/08/2016027275_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2016/09/26_2.pdf#Page109","publication-date":[2016,9,26],"source":"Service public de Wallonie","starts":[[[2016,10,6],""]],"title-date":[2016,9,8],"title-fr":"Arrêté ministériel exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 septembre 2016 relatif à l'octroi de subventions pour la plantation d'une haie vive, d'un taillis linéaire, d'un verger et d'alignement d'arbres ainsi que pour l'entretien des arbres têtards(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-09-2016 et mise à jour au 01-09-2022)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2016/09/08/2016027275/justel"}