{"title-block":{"case-number":"2016-06-23/21","document-number":"2016027226","full-title-fr":"23 JUIN 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant et abrogeant certaines dispositions du Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé, Deuxième partie, Livre V, Titre XI, relatives aux services résidentiels et d'accueil de jour pour personnes handicapées et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2010 relatif au subventionnement des mesures de l'accord tripartite pour le secteur non-marchand privé wallon","modifies":["2010027086","2013A27132"],"page-number":44603,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2016/07/15_1.pdf#Page103","publication-date":[2016,7,15],"source":"Service public de Wallonie","starts":[[[2016,1,1],""]],"title-date":[2016,6,23],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement wallon modifiant et abrogeant certaines dispositions du Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé, Deuxième partie, Livre V, Titre XI, relatives aux services résidentiels et d'accueil de jour pour personnes handicapées et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2010 relatif au subventionnement des mesures de l'accord tripartite pour le secteur non-marchand privé wallon"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2016/06/23/2016027226/justel"}