{"title-block":{"case-number":"2016-06-23/05","document-number":"2016027216","full-title-fr":"23 JUIN 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-07-2016 et mise à jour au 03-11-2016)","modifies":["2006204237"],"page-number":42083,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2016/07/06_1_5.pdf#Page19","publication-date":[2016,7,6],"source":"Service public de Wallonie","starts":[[[2016,7,6],""]],"title-date":[2016,6,23],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-07-2016 et mise à jour au 03-11-2016)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2016/06/23/2016027216/justel"}