{"title-block":{"case-number":"2016-01-14/03","document-number":"2016027012","full-title-fr":"14 JANVIER 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 février 2014 relatif à l'octroi de subventions aux entreprises et aux organismes représentatifs d'entreprises pour l'amélioration de l'efficience énergétique et la promotion d'une utilisation plus rationnelle de l'énergie du secteur privé (AMURE)","modifies":["2014202022"],"page-number":6209,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2016/01/27_1.pdf#Page105","publication-date":[2016,1,27],"source":"Service public de Wallonie","starts":[[[2016,2,6],""]],"title-date":[2016,1,14],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 février 2014 relatif à l'octroi de subventions aux entreprises et aux organismes représentatifs d'entreprises pour l'amélioration de l'efficience énergétique et la promotion d'une utilisation plus rationnelle de l'énergie du secteur privé (AMURE)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2016/01/14/2016027012/justel"}