{"title-block":{"case-number":"2016-09-01/17","document-number":"2016024194","full-title-fr":"1 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 juillet 2014 organisant l'exécution des contrôles de l'application de la loi du 21 décembre 1998 relative aux normes de produits ayant pour but la promotion de modes de production et de consommation durables et la protection de l'environnement, de la santé et des travailleurs","modifies":["2014024296"],"page-number":67529,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2016/09/28_1.pdf#Page61","publication-date":[2016,9,28],"source":"Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement","starts":[[[2016,10,8],""]],"title-date":[2016,9,1],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 juillet 2014 organisant l'exécution des contrôles de l'application de la loi du 21 décembre 1998 relative aux normes de produits ayant pour but la promotion de modes de production et de consommation durables et la protection de l'environnement, de la santé et des travailleurs"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2016/09/01/2016024194/justel"}