{"title-block":{"case-number":"2016-09-01/11","document-number":"2016024185","full-title-fr":"1 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 décembre 2013 fixant la liste des prescriptions médicamenteuses pouvant être rédigées de manière autonome par les sages-femmes dans le cadre du suivi de la grossesse normale, de la pratique des accouchements eutociques et des soins aux nouveau-nés bien portants dans ou en dehors d'un hôpital","modifies":["2013024454"],"page-number":62801,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2016/09/19_1.pdf#Page75","publication-date":[2016,9,19],"source":"Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement","starts":[[[2016,9,29],""]],"title-date":[2016,9,1],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 décembre 2013 fixant la liste des prescriptions médicamenteuses pouvant être rédigées de manière autonome par les sages-femmes dans le cadre du suivi de la grossesse normale, de la pratique des accouchements eutociques et des soins aux nouveau-nés bien portants dans ou en dehors d'un hôpital"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2016/09/01/2016024185/justel"}