{"title-block":{"case-number":"2016-06-16/26","document-number":"2016024175","full-title-fr":"16 JUIN 2016. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2016 à l'UNEP Chemicals de l'Organisation des Nations unies, dans le cadre du financement des activités relatives à l'Approche stratégique de la Gestion des Produits chimiques (SAICM)","modifies":[],"page-number":60183,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2016/09/07_1.pdf#Page49","publication-date":[2016,9,7],"source":"Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement","starts":[[[2016,9,17],""]],"title-date":[2016,6,16],"title-fr":"Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2016 à l'UNEP Chemicals de l'Organisation des Nations unies, dans le cadre du financement des activités relatives à l'Approche stratégique de la Gestion des Produits chimiques (SAICM)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2016/06/16/2016024175/justel"}