{"title-block":{"case-number":"2016-06-08/07","document-number":"2016024142","full-title-fr":"8 JUIN 2016. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2016 au Fonds d'affectation spéciale du PNUE, dans le cadre de l'Accord relatif à la conservation de petits cétacés en mers du Nord et Baltique (ASCOBANS)","modifies":[],"page-number":45403,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2016/07/22_1.pdf#Page7","publication-date":[2016,7,22],"source":"Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement","starts":[[[2016,8,1],""]],"title-date":[2016,6,8],"title-fr":"Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2016 au Fonds d'affectation spéciale du PNUE, dans le cadre de l'Accord relatif à la conservation de petits cétacés en mers du Nord et Baltique (ASCOBANS)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2016/06/08/2016024142/justel"}