{"title-block":{"case-number":"2016-05-04/25","document-number":"2016024118","full-title-fr":"4 MAI 2016. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge aux activités de la Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement pour l'année 2016","modifies":[],"page-number":37745,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2016/06/22_1.pdf#Page23","publication-date":[2016,6,22],"source":"Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement","starts":[[[2016,7,2],""]],"title-date":[2016,5,4],"title-fr":"Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge aux activités de la Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement pour l'année 2016"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2016/05/04/2016024118/justel"}