{"title-block":{"case-number":"2016-02-16/10","document-number":"2016024050","full-title-fr":"16 FEVRIER 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 mai 2000 relatif à la composition et au fonctionnement du comité consultatif institué auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire","modifies":["2000022443"],"page-number":15482,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2016/03/02_2.pdf#Page40","publication-date":[2016,3,2],"source":"Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaine Alimentaire","starts":[[[2015,12,17],""]],"title-date":[2016,2,16],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 mai 2000 relatif à la composition et au fonctionnement du comité consultatif institué auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2016/02/16/2016024050/justel"}