{"title-block":{"case-number":"2016-09-06/04","document-number":"2016022347","full-title-fr":"6 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté royal portant exécution de l'article 30bis, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités et de l'article 56 de la loi du 17 juillet 2015 portant des dispositions diverses en matière de santé et portant modification de l'arrêté royal du 17 septembre 2010 portant exécution de l'article 75, § 2, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-09-2016 et mise à jour au 11-05-2022)","modifies":["2010022420"],"page-number":62129,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2016/09/06/2016022347_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2016/09/14_2.pdf#Page79","publication-date":[2016,9,14],"source":"Sécurité sociale","starts":[[[2016,9,24],""]],"title-date":[2016,9,6],"title-fr":"Arrêté royal portant exécution de l'article 30bis, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités et de l'article 56 de la loi du 17 juillet 2015 portant des dispositions diverses en matière de santé et portant modification de l'arrêté royal du 17 septembre 2010 portant exécution de l'article 75, § 2, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-09-2016 et mise à jour au 11-05-2022)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2016/09/06/2016022347/justel"}