{"title-block":{"case-number":"2016-08-03/29","document-number":"2016022344","full-title-fr":"3 AOUT 2016. - Arrêté royal retirant à la société anonyme Sepia l'agrément pour exercer les activités visées à l'arrêté royal du 14 novembre 2003 concernant l'octroi d'avantages extra-légaux aux travailleurs salariés visés par l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés et aux personnes visées à l'article 32, alinéa 1er, 1° et 2°  du Code des impôts sur les revenus 1992, occupés en dehors d'un contrat de travail","modifies":[],"page-number":59312,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2016/09/02_1.pdf#Page10","publication-date":[2016,9,2],"source":"Sécurité sociale","starts":[[[2016,9,12],""]],"title-date":[2016,8,3],"title-fr":"Arrêté royal retirant à la société anonyme Sepia l'agrément pour exercer les activités visées à l'arrêté royal du 14 novembre 2003 concernant l'octroi d'avantages extra-légaux aux travailleurs salariés visés par l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés et aux personnes visées à l'article 32, alinéa 1er, 1° et 2° du Code des impôts sur les revenus 1992, occupés en dehors d'un contrat de travail"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2016/08/03/2016022344/justel"}