{"title-block":{"case-number":"2016-03-13/08","document-number":"2016022133","full-title-fr":"13 MARS 2016. - Arrêté royal fixant, pour l'année 2015, le montant, la clé de répartition et le montant par mille visés à l'article 1er, alinéa 1er, 1° et 2°, de l'arrêté royal du 21 décembre 1992 portant exécution de l'article 50, § 2, alinéa 1er, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités","modifies":[],"page-number":20265,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2016/03/24_1.pdf#Page15","publication-date":[2016,3,24],"source":"Sécurité sociale","starts":[[[2015,1,1],""]],"title-date":[2016,3,13],"title-fr":"Arrêté royal fixant, pour l'année 2015, le montant, la clé de répartition et le montant par mille visés à l'article 1er, alinéa 1er, 1° et 2°, de l'arrêté royal du 21 décembre 1992 portant exécution de l'article 50, § 2, alinéa 1er, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2016/03/13/2016022133/justel"}