{"title-block":{"case-number":"2016-02-24/06","document-number":"2016022101","full-title-fr":"24 FEVRIER 2016. - Arrêté royal fixant la cotisation annuelle à verser pour l'année 2015 pour certains médecins par le Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité et adaptant les montants de base des pensions de retraite et de survie visés par l'arrêté royal du 6 mars 2007 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains médecins (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-03-2016 et mise à jour au 26-09-2016)","modifies":[],"page-number":15926,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2016/02/24/2016022101_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2016/03/04_1.pdf#Page64","publication-date":[2016,3,4],"source":"Sécurité sociale","starts":[[[2016,3,14],""]],"title-date":[2016,2,24],"title-fr":"Arrêté royal fixant la cotisation annuelle à verser pour l'année 2015 pour certains médecins par le Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité et adaptant les montants de base des pensions de retraite et de survie visés par l'arrêté royal du 6 mars 2007 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains médecins (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-03-2016 et mise à jour au 26-09-2016)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2016/02/24/2016022101/justel"}