{"title-block":{"case-number":"2016-02-19/04","document-number":"2016022043","full-title-fr":"19 FEVRIER 2016. - Arrêté royal fixant la cotisation annuelle à verser pour l'année 2015 par le Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie- invalidité telle qu'elle est prévue par l'arrêté royal du 17 août 2007 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains praticiens de l'art dentaire","modifies":[],"page-number":14869,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2016/02/19/2016022043_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2016/02/29_1.pdf#Page19","publication-date":[2016,2,29],"source":"Sécurité sociale","starts":[[[2016,3,10],""]],"title-date":[2016,2,19],"title-fr":"Arrêté royal fixant la cotisation annuelle à verser pour l'année 2015 par le Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie- invalidité telle qu'elle est prévue par l'arrêté royal du 17 août 2007 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains praticiens de l'art dentaire"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2016/02/19/2016022043/justel"}