{"title-block":{"case-number":"2016-08-30/16","document-number":"2016018305","full-title-fr":"30 AOUT 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 novembre 2009 relatif aux conditions de police sanitaire applicables aux animaux et aux produits d'aquaculture, et relatif à la prévention de certaines maladies chez les animaux aquatiques et aux mesures de lutte contre ces maladies","modifies":["2009024403"],"page-number":64513,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2016/09/23_1_3.pdf#Page1","publication-date":[2016,9,23],"source":"Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement - Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaine Alimentaire","starts":[[[2016,10,3],""]],"title-date":[2016,8,30],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 novembre 2009 relatif aux conditions de police sanitaire applicables aux animaux et aux produits d'aquaculture, et relatif à la prévention de certaines maladies chez les animaux aquatiques et aux mesures de lutte contre ces maladies"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2016/08/30/2016018305/justel"}