{"title-block":{"case-number":"2016-07-06/11","document-number":"2016015130","full-title-fr":"6 JUILLET 2016. - Loi portant assentiment à l'Accord entre les Gouvernement des Etats du Benelux et le Gouvernement de la République du Kazakhstan relatif à l'exemption de l'obligation de visa pour les titulaires de passeports diplomatiques, fait à Bruxelles le 2 mars 2015","modifies":[],"page-number":74105,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2017/07/20_2.pdf#Page11","publication-date":[2017,7,20],"source":"Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement","starts":[[[2017,7,30],""]],"title-date":[2016,7,6],"title-fr":"Loi portant assentiment à l'Accord entre les Gouvernement des Etats du Benelux et le Gouvernement de la République du Kazakhstan relatif à l'exemption de l'obligation de visa pour les titulaires de passeports diplomatiques, fait à Bruxelles le 2 mars 2015"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2016/07/06/2016015130/justel"}