{"title-block":{"case-number":"2016-09-08/01","document-number":"2016014262","full-title-fr":"8 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté ministériel relatif à l'octroi de l'aide financière de l'Etat dans le cadre des plans d'action en matière de sécurité routière 2016 - Montant 2007 indexé octroyé aux zones de police et à la police fédérale","modifies":[],"page-number":62555,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2016/09/16_1.pdf#Page17","publication-date":[2016,9,16],"source":"Intérieur - Mobilité et Transports","starts":[[[2016,9,26],""]],"title-date":[2016,9,8],"title-fr":"Arrêté ministériel relatif à l'octroi de l'aide financière de l'Etat dans le cadre des plans d'action en matière de sécurité routière 2016 - Montant 2007 indexé octroyé aux zones de police et à la police fédérale"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2016/09/08/2016014262/justel"}