{"title-block":{"case-number":"2016-07-21/42","document-number":"2016014243","full-title-fr":"21 JUILLET 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 décembre 2013 relatif aux critères de désignation et aux modalités d'introduction de la demande de désignation des organismes chargés d'effectuer la procédure de vérification des sous-systèmes par référence aux règles de sécurité","modifies":["2013014737"],"page-number":69415,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2016/10/12_1.pdf#Page9","publication-date":[2016,10,12],"source":"Mobilité et Transports","starts":[[[2016,10,22],""]],"title-date":[2016,7,21],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 décembre 2013 relatif aux critères de désignation et aux modalités d'introduction de la demande de désignation des organismes chargés d'effectuer la procédure de vérification des sous-systèmes par référence aux règles de sécurité"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2016/07/21/2016014243/justel"}