{"title-block":{"case-number":"2016-07-21/29","document-number":"2016014239","full-title-fr":"21 JUILLET 2016. - Arrêté royal relatif au montant attribué au SPF Mobilité et Transports pour le suivi de la politique en matière de sécurité routière des services de police pour l'année 2016","modifies":[],"page-number":58690,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2016/08/30_1.pdf#Page8","publication-date":[2016,8,30],"source":"Mobilité et Transports","starts":[[[2016,9,9],""]],"title-date":[2016,7,21],"title-fr":"Arrêté royal relatif au montant attribué au SPF Mobilité et Transports pour le suivi de la politique en matière de sécurité routière des services de police pour l'année 2016"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2016/07/21/2016014239/justel"}