{"title-block":{"case-number":"2016-04-21/13","document-number":"2016011142","full-title-fr":"21 AVRIL 2016. - Arrêté royal concernant l'agrément des organismes chargés de la surveillance des essais, contrôles et épreuves se rapportant aux mesures de sécurité à prendre lors de la conception, de l'établissement, de la transformation, de la réparation et de l'exploitation des installations de transport de produits gazeux et autres par canalisations","modifies":["1966031101","1967072508","1968022010","1969050902"],"page-number":30131,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2016/05/04_1.pdf#Page67","publication-date":[2016,5,4],"source":"Economie, PME, Classes moyennes et Energie","starts":[[[2016,5,14],""]],"title-date":[2016,4,21],"title-fr":"Arrêté royal concernant l'agrément des organismes chargés de la surveillance des essais, contrôles et épreuves se rapportant aux mesures de sécurité à prendre lors de la conception, de l'établissement, de la transformation, de la réparation et de l'exploitation des installations de transport de produits gazeux et autres par canalisations"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2016/04/21/2016011142/justel"}