{"title-block":{"case-number":"2016-02-17/02","document-number":"2016011070","full-title-fr":"17 FEVRIER 2016. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 juin 2014 désignant les objets, appareils et substances assimilés à des médicaments, visés dans le livre V du Code de droit économique et fixant les prix maxima et marges maxima des médicaments et des objets, appareils et substances assimilés à des médicaments","modifies":["2014011411"],"page-number":14166,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2016/02/23_2.pdf#Page76","publication-date":[2016,2,23],"source":"Economie, PME, Classes moyennes et Energie","starts":[[[2016,3,1],""]],"title-date":[2016,2,17],"title-fr":"Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 juin 2014 désignant les objets, appareils et substances assimilés à des médicaments, visés dans le livre V du Code de droit économique et fixant les prix maxima et marges maxima des médicaments et des objets, appareils et substances assimilés à des médicaments"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2016/02/17/2016011070/justel"}