{"title-block":{"case-number":"2016-01-10/01","document-number":"2016011028","full-title-fr":"10 JANVIER 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 23 avril 1949 accueillant la requête introduite par la Fédération des Entreprises de l'Industrie des Fabrications métalliques, tendant à la reconnaissance du Centre de Recherches scientifiques et techniques de l'Industrie des Fabrications métalliques et à l'agréation de ses statuts","modifies":["1949042309"],"page-number":1902,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2016/01/19_1.pdf#Page32","publication-date":[2016,1,19],"source":"Economie, PME, Classes moyennes et Energie","starts":[[[2016,1,29],""]],"title-date":[2016,1,10],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 23 avril 1949 accueillant la requête introduite par la Fédération des Entreprises de l'Industrie des Fabrications métalliques, tendant à la reconnaissance du Centre de Recherches scientifiques et techniques de l'Industrie des Fabrications métalliques et à l'agréation de ses statuts"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2016/01/10/2016011028/justel"}