{"title-block":{"case-number":"2016-09-06/10","document-number":"2016009475","full-title-fr":"6 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté royal portant attribution d'une subvention exceptionnelle et temporaire aux associations dont le Service des Tutelles a conclu un protocole d'accord en exécution de l'article 7bis, § 3 et 13, § 3 de l'arrêté royal du 22 décembre 2003, et modifiée en dernier lieu par l'arrêté royal du 13 octobre 2015","modifies":[],"page-number":67841,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2016/09/30_1.pdf#Page31","publication-date":[2016,9,30],"source":"Justice","starts":[[[2016,1,1],""]],"title-date":[2016,9,6],"title-fr":"Arrêté royal portant attribution d'une subvention exceptionnelle et temporaire aux associations dont le Service des Tutelles a conclu un protocole d'accord en exécution de l'article 7bis, § 3 et 13, § 3 de l'arrêté royal du 22 décembre 2003, et modifiée en dernier lieu par l'arrêté royal du 13 octobre 2015"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2016/09/06/2016009475/justel"}