{"title-block":{"case-number":"2016-02-16/01","document-number":"2016009074","full-title-fr":"16 FEVRIER 2016. - Arrêté royal fixant le règlement de répartition des affaires du tribunal de première instance d'Anvers et modifiant l'arrêté royal du 14 mars 2014 relatif à la répartition en divisions des cours du travail, des tribunaux de première instance, des tribunaux du travail, [des tribunaux de l'entreprise] et des tribunaux de police  <AR 2019-06-06/08, art. 1, 003; En vigueur : 01-07-2019>  (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-02-2016 et mise à jour au 08-10-2025)","modifies":["2014009088"],"page-number":13222,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2016/02/16/2016009074_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2016/02/22_1.pdf#Page50","publication-date":[2016,2,22],"source":"Justice","starts":[[[2016,3,1],""]],"title-date":[2016,2,16],"title-fr":"Arrêté royal fixant le règlement de répartition des affaires du tribunal de première instance d'Anvers et modifiant l'arrêté royal du 14 mars 2014 relatif à la répartition en divisions des cours du travail, des tribunaux de première instance, des tribunaux du travail, [des tribunaux de l'entreprise] et des tribunaux de police <AR 2019-06-06/08, art. 1, 003; En vigueur : 01-07-2019> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-02-2016 et mise à jour au 08-10-2025)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2016/02/16/2016009074/justel"}