{"title-block":{"case-number":"2016-02-16/02","document-number":"2016009073","full-title-fr":"16 FEVRIER 2016. - Arrêté royal fixant le règlement de répartition des affaires du tribunal de première instance de Flandre orientale et modifiant l'arrêté royal du 14 mars 2014 relatif à la répartition en divisions des cours du travail, des tribunaux de première instance, des tribunaux du travail, des [tribunaux de l'entreprise] et des tribunaux de police <AR 2024-02-07/10, art. 1, 003; En vigueur : 01-03-2024>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-02-2016 et mise à jour au 19-01-2026)","modifies":["2014009088"],"page-number":13224,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2016/02/16/2016009073_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2016/02/22_1.pdf#Page52","publication-date":[2016,2,22],"source":"Justice","starts":[[[2016,3,1],""]],"title-date":[2016,2,16],"title-fr":"Arrêté royal fixant le règlement de répartition des affaires du tribunal de première instance de Flandre orientale et modifiant l'arrêté royal du 14 mars 2014 relatif à la répartition en divisions des cours du travail, des tribunaux de première instance, des tribunaux du travail, des [tribunaux de l'entreprise] et des tribunaux de police <AR 2024-02-07/10, art. 1, 003; En vigueur : 01-03-2024>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-02-2016 et mise à jour au 19-01-2026)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2016/02/16/2016009073/justel"}