{"title-block":{"case-number":"2016-07-21/09","document-number":"2016003271","full-title-fr":"21 JUILLET 2016. - Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne la lutte contre le terrorisme et le radicalisme, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2016 et destiné à couvrir les dépenses concernant le renforcement des mesures prises ainsi que les initiatives nouvelles en matière de lutte contre le terrorisme et le radicalisme","modifies":[],"page-number":47100,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2016/08/02_1.pdf#Page14","publication-date":[2016,8,2],"source":"Budget et Contrôle de la gestion","starts":[[[2016,8,2],""]],"title-date":[2016,7,21],"title-fr":"Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne la lutte contre le terrorisme et le radicalisme, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2016 et destiné à couvrir les dépenses concernant le renforcement des mesures prises ainsi que les initiatives nouvelles en matière de lutte contre le terrorisme et le radicalisme"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2016/07/21/2016003271/justel"}