{"title-block":{"case-number":"2016-05-30/01","document-number":"2016003184","full-title-fr":"30 MAI 2016. - Arrêté royal établissant la liste des personnes et entités visée aux articles 3 et 5 de l'arrêté royal du 28 décembre 2006 relatif aux mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-06-2016 et mise à jour au 11-07-2025)","modifies":[],"page-number":33913,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2016/05/30/2016003184_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2016/06/01_1.pdf#Page53","publication-date":[2016,6,1],"source":"Finances","starts":[[[2016,6,1],""]],"title-date":[2016,5,30],"title-fr":"Arrêté royal établissant la liste des personnes et entités visée aux articles 3 et 5 de l'arrêté royal du 28 décembre 2006 relatif aux mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-06-2016 et mise à jour au 11-07-2025)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2016/05/30/2016003184/justel"}