{"title-block":{"case-number":"2016-06-17/07","document-number":"2016003183","full-title-fr":"17 JUIN 2016. - Arrêté ministériel fixant les droits et devoirs des membres du personnel et des membres de leur ménage inhérents à l'exercice de la fonction de concierge dans les bâtiments occupés par le Service public fédéral Finances et au logement dans ces bâtiments(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-07-2016 et mise à jour au 24-09-2019)","modifies":["1989003928"],"page-number":40169,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2016/06/17/2016003183_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2016/07/01_1_2.pdf#Page33","publication-date":[2016,7,1],"source":"Finances","starts":[[[2016,8,1],""]],"title-date":[2016,6,17],"title-fr":"Arrêté ministériel fixant les droits et devoirs des membres du personnel et des membres de leur ménage inhérents à l'exercice de la fonction de concierge dans les bâtiments occupés par le Service public fédéral Finances et au logement dans ces bâtiments(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-07-2016 et mise à jour au 24-09-2019)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2016/06/17/2016003183/justel"}