{"title-block":{"case-number":"2016-04-25/06","document-number":"2016003165","full-title-fr":"25 AVRIL 2016. - Arrêté royal modifiant, en vue de mettre en oeuvre le règlement (UE) n° 596/2014, l'arrêté royal du 14 novembre 2007 relatif aux obligations des émetteurs d'instruments financiers admis à la négociation sur un marché réglementé et l'arrêté royal du 21 août 2008 fixant les règles complémentaires applicables à certains systèmes multilatéraux de négociation","modifies":["2008003344","2007003508"],"page-number":32234,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2016/05/19_1.pdf#Page14","publication-date":[2016,5,19],"source":"Finances","starts":[[[2016,7,3],""]],"title-date":[2016,4,25],"title-fr":"Arrêté royal modifiant, en vue de mettre en oeuvre le règlement (UE) n° 596/2014, l'arrêté royal du 14 novembre 2007 relatif aux obligations des émetteurs d'instruments financiers admis à la négociation sur un marché réglementé et l'arrêté royal du 21 août 2008 fixant les règles complémentaires applicables à certains systèmes multilatéraux de négociation"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2016/04/25/2016003165/justel"}