{"title-block":{"case-number":"2016-04-01/07","document-number":"2016003126","full-title-fr":"1 AVRIL 2016. - Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne des dédommagements et des frais de justice, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2016 et destiné à couvrir des frais de justice et dédommagements, arriérés de primes de développement des compétences, Cybersécurité, investissements en Défense et autres dépenses diverses(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-06-2016 et mise à jour au 29-06-2016)","modifies":[],"page-number":25922,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2016/04/15_2.pdf#Page12","publication-date":[2016,4,15],"source":"Budget et Contrôle de la gestion","starts":[[[2016,4,15],""]],"title-date":[2016,4,1],"title-fr":"Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne des dédommagements et des frais de justice, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2016 et destiné à couvrir des frais de justice et dédommagements, arriérés de primes de développement des compétences, Cybersécurité, investissements en Défense et autres dépenses diverses(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-06-2016 et mise à jour au 29-06-2016)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2016/04/01/2016003126/justel"}