{"title-block":{"case-number":"2016-03-25/19","document-number":"2016003104","full-title-fr":"25 MARS 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 janvier 2015 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée \"Lucky 7's\", loterie publique organisée par la Loterie Nationale et abrogeant les règlements des loteries à billets anciennement organisées par la Loterie Nationale sous les appellations \" LuckySix \" et \" 7 \"","modifies":["2015003033"],"page-number":25920,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2016/04/15_2.pdf#Page10","publication-date":[2016,4,15],"source":"Budget et Contrôle de la gestion","starts":[[[2016,4,15],""]],"title-date":[2016,3,25],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 janvier 2015 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée \"Lucky 7's\", loterie publique organisée par la Loterie Nationale et abrogeant les règlements des loteries à billets anciennement organisées par la Loterie Nationale sous les appellations \" LuckySix \" et \" 7 \""},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2016/03/25/2016003104/justel"}