{"title-block":{"case-number":"2013-06-17/27","document-number":"2016000726","full-title-fr":"17 JUIN 2013. - Arrêté royal concernant le conditionnement, l'étiquetage et la délivrance des préparations magistrales et officinales contre la toux et le rhume et modifiant l'arrêté du Régent du 6 février 1946 portant réglementation de la conservation et du débit des substances vénéneuses et toxiques. - Traduction allemande","modifies":[],"page-number":79107,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2016/11/30_2.pdf#Page93","publication-date":[2016,11,30],"source":"Agence Fédérale des Médicaments et des Produits de Sante","starts":[],"title-date":[2013,6,17],"title-fr":"Arrêté royal concernant le conditionnement, l'étiquetage et la délivrance des préparations magistrales et officinales contre la toux et le rhume et modifiant l'arrêté du Régent du 6 février 1946 portant réglementation de la conservation et du débit des substances vénéneuses et toxiques. - Traduction allemande"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2013/06/17/2016000726/justel"}