{"title-block":{"case-number":"2016-02-15/32","document-number":"2016000652","full-title-fr":"15 FEVRIER 2016. - Loi modifiant la loi du 5 juillet 1994 relative au sang et aux dérivés du sang d'origine humaine en ce qui concerne le caractère altruiste du don de sang par des personnes atteintes d'hémochromatose. - Traduction allemande","modifies":[],"page-number":72148,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2016/10/28_1.pdf#Page26","publication-date":[2016,10,28],"source":"Intérieur","starts":[],"title-date":[2016,2,15],"title-fr":"Loi modifiant la loi du 5 juillet 1994 relative au sang et aux dérivés du sang d'origine humaine en ce qui concerne le caractère altruiste du don de sang par des personnes atteintes d'hémochromatose. - Traduction allemande"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2016/02/15/2016000652/justel"}