{"title-block":{"case-number":"2016-08-16/07","document-number":"2016000531","full-title-fr":"16 AOUT 2016. - Arrêté royal considérant comme une calamité publique la tornade et les vents violents à caractère local qui ont frappé les 7, 8 et 9 juin 2014 la province de Liège et délimitant l'étendue géographique de cette calamité","modifies":[],"page-number":60159,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2016/09/07_1.pdf#Page25","publication-date":[2016,9,7],"source":"Intérieur","starts":[[[2016,9,7],""]],"title-date":[2016,8,16],"title-fr":"Arrêté royal considérant comme une calamité publique la tornade et les vents violents à caractère local qui ont frappé les 7, 8 et 9 juin 2014 la province de Liège et délimitant l'étendue géographique de cette calamité"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2016/08/16/2016000531/justel"}