{"title-block":{"case-number":"2016-08-03/25","document-number":"2016000489","full-title-fr":"3 AOUT 2016. - Arrêté royal portant exécution de l'article 57/6/1, alinéa 4, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, établissant la liste des pays d'origine sûrs","modifies":[],"page-number":58541,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2016/08/29_1.pdf#Page9","publication-date":[2016,8,29],"source":"Intérieur","starts":[[[2016,8,29],""]],"title-date":[2016,8,3],"title-fr":"Arrêté royal portant exécution de l'article 57/6/1, alinéa 4, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, établissant la liste des pays d'origine sûrs"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2016/08/03/2016000489/justel"}