{"title-block":{"case-number":"2016-06-12/05","document-number":"2016000475","full-title-fr":"12 JUIN 2016. - Loi modifiant la loi du 31 janvier 2003 sur la sortie progressive de l'énergie nucléaire à des fins de production industrielle d'électricité, en vue de la fixation de la redevance annuelle due pour la prolongation des centrales nucléaires Doel 1 et Doel 2. - Traduction allemande","modifies":[],"page-number":48159,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2016/08/09_1.pdf#Page9","publication-date":[2016,8,9],"source":"Intérieur","starts":[],"title-date":[2016,6,12],"title-fr":"Loi modifiant la loi du 31 janvier 2003 sur la sortie progressive de l'énergie nucléaire à des fins de production industrielle d'électricité, en vue de la fixation de la redevance annuelle due pour la prolongation des centrales nucléaires Doel 1 et Doel 2. - Traduction allemande"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2016/06/12/2016000475/justel"}