{"title-block":{"case-number":"2016-07-21/33","document-number":"2016000436","full-title-fr":"21 JUILLET 2016. - Arrêté royal fixant la date à partir de laquelle l'historique des photos et l'historique des images électroniques des signatures, visés à l'article 6bis, § 1er, 1°, de la loi du 19 juillet 1991 relative aux registres de la population, aux cartes d'identité, aux cartes d'étranger et aux documents de séjour et modifiant la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques, sont enregistrés et conservés dans le fichier central des cartes d'identité et dans le fichier central des cartes d'étrangers","modifies":[],"page-number":59484,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2016/09/05_1.pdf#Page12","publication-date":[2016,9,5],"source":"Intérieur","starts":[[[2016,9,15],""]],"title-date":[2016,7,21],"title-fr":"Arrêté royal fixant la date à partir de laquelle l'historique des photos et l'historique des images électroniques des signatures, visés à l'article 6bis, § 1er, 1°, de la loi du 19 juillet 1991 relative aux registres de la population, aux cartes d'identité, aux cartes d'étranger et aux documents de séjour et modifiant la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques, sont enregistrés et conservés dans le fichier central des cartes d'identité et dans le fichier central des cartes d'étrangers"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2016/07/21/2016000436/justel"}